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Le 25 juin 2019 CONFIDENTIALITE DES COMPTES SOCIAUX - LES NOUVELLES REGLES ET LES NOUVEAUX SEUILS

L’article 47 de la loi Pacte a apporté certaines modifications aux règles régissant les demandes liées à la confidentialité des comptes annuels lors de leur dépôt au greffe. La loi Pacte ...

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Le 19 juillet 2018 DOMINIQUE DUMAS CONSEILLE LES CEDANTS D'UNE AGENCE DE WEB MARKETING (Mars 2018)

Dominique Dumas, associée corporate / M&A du Cabinet d'avocats d'affaires COURTOIS LEBEL conseille les cédants dans la cession d’une agence en web marketing à un acteur majeur du marketing ...

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Le 21 juin 2018 DOMINIQUE DUMAS ACCOMPAGNE LES CEDANTS DU GROUPE VIVETIC - Octobre 2017

https://en-contact.com/exclusivite-acticia-conseil-rachete-vivetic-lun-pionniers-bpo-centres-dappels-a-madagascar/ https://courtois-lebel.com/category/actualites/page/3/

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Le 21 juin 2018 DOMINIQUE DUMAS CONSEILLE UN GROUPE D'URGENTISTES DANS SA RESTRUCTURATION (OBO) - Janvier 2018

Dans le cadre d'une réflexion sur la restructuration pour raisons opérationnelles, la restructuration proposée par Dominique Dumas et qui a été mise en place a permis aux urgentistes de ...

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Le 26 février 2017 Dominique DUMAS conseille les fonds ELAIA PARTNERS, NEXSTAGE et BPIFRANCE PARTICIPATION DANS LA VENTE DE METNEXT à WEATHERNEWS INC. - 16 janvier 2017

Le 16 janvier 2017, la société WEATHERNEWS INC., société japonaise dont les titres sont cotés à TOKYO a formalisé l’achat de la société METNEXT SA, société française spécialisée dans ...

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Le 03 juin 2016 Cession d'entreprise - Pas d'obligation pour le cessionnaire de poursuivre le PEE de l'entreprise cédée

Cession d'entreprise - Pas d'obligation pour le cessionnaire de poursuivre le PEE de l'entreprise cédée

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Le 24 décembre 2015 Contentieux de recouvrement - Bail commercial - Contexte de liquidation judiciaire - Enjeu de plusieurs centaines de milliers d'euros

Obtention du paiement de dettes dues à notre client par un débiteur en liquidation judiciaire

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Le 17 décembre 2015 RESTAURATION - FRANCHISEUR - Novembre 2015

Accompagnement de franchiseur dans la cession de fonds de restauration rapide.

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Le 02 octobre 2015 LOI MACRON - Mesures pour développer l’actionnariat salarié.

La loi MACRON (Loi 2015-990 du 6 août 2015 art. 135 et 141), assouplit les conditions d’attribution des actions gratuites et le régime fiscal et social applicable au gain d’acquisition.  La ...

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Le 29 avril 2015 DUMAS STRUCTURE ASSISTE LES CEDANTS D'UNE SOCIETE DE BIJOUX - 2ème TRIM 2014

DUMAS STRUCTURE ASSISTE LES CEDANTS D'UNE SOCIETE DE BIJOUX FANTAISIE - 2EME TRIM 2014

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Le 16 octobre 2018 PANORAMA DE SYNTHESE SUR L'ASSURANCE EN GARANTIE DE PASSIFS

En matière d'achat et vente de sociétés, faut-il recourir à une assurance couvrant les appels en garantie de passifs ? Permet-elle de remplacer les habituelles "garanties de la garantie" ?

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Le 11 juillet 2018 DOMINIQUE DUMAS ACCOMPAGNE EUROPEAN LINGERIE GROUP DANS LE RACHAT DE DESSUS-DESSOUS (Juin 2018)

Dominique Dumas, associé corporate / M&A du Cabinet Courtois Lebel, accompagne EUROPEAN LINGERIE GROUP dans le rachat de DESSUS-DESSOUS, le plus grand détaillant en ligne de lingerie et de ...

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Le 21 juin 2018 Dominique DUMAS permet à des actionnaires minoritaires de se faire racheter leurs titres malgré une situation a priori bloquée – Janvier 2017

Dominique DUMAS est intervenue pour la défense des intérêts de deux Actionnaires Minoritaires (détenant 49%) d’une société de BTP valorisée à environ 6 millions d’euros (« Société ...

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Le 21 juin 2018 DOMINIQUE DUMAS ACCOMPAGNE LE FUTUR DIRIGEANT D'UN GROUPE DE FRANCHISES DANS LA NEGOCIATION DE SON « MANAGEMENT PACKAGE" – JUILLET 2017

DUMAS STRUCTURE accompagne le futur dirigeant d’un grand groupe de franchises dans la négociation de son « management package » d’entrée – juillet 2017

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Le 09 novembre 2016 DUMAS STRUCTURE, AVOCAT CONSEIL DES CEDANTS DANS LA CESSION DE LA SOCIETE PRAD - 2 EME SEM 2016

DUMAS STRUCTURE, assiste les cédants dans la cession de la société PLASTIQUES RHONE ALPES DECOR (PRAD)

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Le 17 mars 2016 SOCIETE A 26 - ARCHITECTES - FINALISTES CONCOURS GARE DE RABAT VILLE

Nous sommes heureux de vous informer du succès de notre client, la Société A26, finaliste du concours pour la nouvelle Gare de Rabat Ville We are pleased to inform you of the ...

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Le 17 décembre 2015 RESOLUTION AMIABLE DE CONTENTIEUX POST CESSION - NOVEMBRE 2015

Résolution amiable de contentieux post cession - Transaction au montant espéré par le client.

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Le 17 décembre 2015 Exécution d’une décision française dans un Etat membre de l’UE facilitée depuis janvier 2015

Depuis janvier 2015, il est devenu beaucoup plus simple de faire exécuter une décision française dans un autre Etat Membre (et réciproquement)

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Le 29 avril 2015 DUMAS STRUCTURE ASSISTE LE CEDANT D'UNE BRANCHE COMPLETE D'ACTIVITE - 1er TRIM 2015

DUMAS STRUCTURE, assiste les cédants dans la cession d'une branche complète d'activité dans le domaine de la FORMATION PROFESSIONNELLE

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Le 29 avril 2015 DUMAS STRUCTURE ASSISTE UN FRANCHISEUR DANS DES CESSIONS DE FONDS DE RESTAURATION - 4e TRIM 2014

DUMAS STRUCTURE ASSISTE UN FRANCHISEUR DANS DES CESSIONS DE FONDS DE RESTAURATION - 4e TRIM 2014

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