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Le 02 novembre 2020 COVID 19: Commerces, restaurants, débits de boisson et hébergements: Quelles sont les activités autorisées ?

Synthèse des activités autorisées malgré le COVID 19 après le décret 2020-1310 du 29 OCTOBRE 2020 en matière de commerces, restaurants, débits de boisson et hébergement

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Le 26 octobre 2020 Attention au point de départ du délai de prescription de 5 ans pour agir en paiement d’une facture !

Recouvrement de créances. Point de départ du délai de prescription de 5 ans pour agir en paiement de ses factures. Points de vigilance.

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Le 05 octobre 2020 ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE D'ELLIS GOURMET BURGER POUR LA CESSION DE SON RESTAURANT DE PARLY 2 REPRIS EN FRANCHISE

30 septembre 2020 La société #ELLIS GOURMET BURGER, contrôlée par le Groupe #TOPBRANDS et la société d’investissement #GIMV, a souhaité céder son fonds de commerce de #restauration dédié ...

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Le 17 septembre 2020 RENEGOCIATION D’UN CONTRAT DE DISTRIBUTION DE PRODUITS CHIMIQUES

1er semestre 2020 Assistance de notre client dans la renégociation d’un contrat de distribution de produits chimiques sur plusieurs pays avec amélioration des termes existants notamment en y ...

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Le 17 septembre 2020 MISE EN PLACE D'UN CONTRAT AVEC UN ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE NECESSITANT UN TRAITEMENT DE DONNEES MEDICALES SENSIBLES

1er semestre 2020 Le Cabinet Dumas Structure, pour le compte d'un client spécialisé en consulting et réorganisation, a mis en place un contrat avec un établissement de santé privé nécessitant ...

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Le 16 septembre 2020 Quelles conditions pour que les pertes d’exploitation liée à l’épidémie de COVID 19 soient assurées ?

Par Dominique Dumas, avocat en droit des affaires, associé gérant du cabinet d’avocats Dumas Structure 15/9/2020 En premier lieu, pour que les pertes d’exploitation liées au COVID 19 soient ...

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Le 10 septembre 2020 ASSISTANCE SUR LA PARTIE FRANÇAISE DE LA RESTRUCTURATION D’UN GROUPE MONDIAL SPECIALISE DANS L'INFORMATIQUE

Par Dominique Dumas, avocat et associé gérant du Cabinet Dumas Structure, 13 Ter Bd Berthier, 75017 Paris - contact@dumas-structure.com Premier trimestre 2020 : Suivi de la partie française de ...

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Le 10 septembre 2020 ASSISTANCE D'UN GROUPE DE COMMUNICATION/MARKETING / LITIGE LIE A L'IMPACT DU COVID 19

Premier semestre 2020 : Assistance d’un groupe de communication/marketing dans le cadre d’un litige avec son principal fournisseur (fournisseur de produits à haut savoir-faire technique et ...

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Le 10 septembre 2020 ASSISTANCE D'UN GROUPE DE RESTAURATION / LITIGE LIE A L'IMPACT DU COVID 19

Premier semestre 2020 : Le Cabinet en droit des affaires DUMAS STRUCTURE a assisté un groupe de restauration rapide dans le cadre d’un litige avec son principal fournisseur de ...

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Le 18 juin 2020 QUEL EST L'IMPACT DU COVID 19 SUR LES DELAIS ET SANCTIONS PREVUS PAR LES CONTRATS COMMERCIAUX DE DROIT PRIVE

COVID 19: Quel impact sur les clauses contractuelles prévoyant des délais à respecter et/ou des sanctions (astreintes, clauses pénales, etc.) en cas de manquement à ces délais ? Les effets de ces clau

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Le 05 décembre 2019 ACCOMPAGNEMENT FRANCHISEUR DANS CESSION DE FONDS DE RESTAURATION RAPIDE A PARIS

Octobre 2019 Accompagnement de franchiseur dans la cession de fonds de commerce de restauration rapide à Paris. Dominique Dumas, avocat en droit des affaires, associé gérant du cabinet ...

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Le 20 novembre 2019 PEUT-ON SUPPRIMER EN TOTALITE ET DEFINITIVEMENT LE DROIT DE VOTE ATTACHE A CERTAINES ACTIONS ? POINT APRES LA LOI PACTE

Peut-on supprimer en totalité et définitivement le droit de vote attaché à certaines actions ? Synthèse après la loi PACTE. Un régime simplifié mais une liberté non encore absolue.

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Le 19 novembre 2019 Vente de fonds de commerce de restauration rapide pour compte de franchiseur (entre 500 K€ et 1.000 K€)

Le Cabinet est intervenu dans l'assistance d'une chaîne de restauration rapide dans la vente de l'un de ses fonds de commerce de restauration (tranche de prix entre 500 et 1.000 K€) avec pour ...

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Le 19 septembre 2019 Négociation et mise en place d'une joint-venture pour une société de conseil informatique réalisant 10 Millions d'euros de CA

Assistance d'une société de conseil informatique réalisant 10 Millions d'euros de chiffre d’affaires dans la mise en place d’une joint-venture via la création d’une société commune pour ...

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Le 19 septembre 2019 DANS UNE SOCIETE A 50/50, AIDE AU RACHAT PAR NOTRE CLIENT DES 50% RESTANTS DANS UN CONTEXTE CONFLICTUEL

De l'apport de l'avocat dans les négociations de cession ou rachat de participations. Lorsque l'avocat est un facilitateur.

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Le 30 août 2019 OBLIGATIONS VIS-A-VIS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (« CSE ») DANS LES SOCIETES PAR ACTIONS SIMPLIFIEES DE PLUS DE 50 SALARIES

Le CSE a vocation à définitivement remplacer le Comité d’Entreprise à compter du 1er janvier 2020. Rappel des obligations vis-à-vis du CSE dans les SAS de plus 50 salariés.

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Le 23 juillet 2019 Assistance d'une société de gardiennage pour indemnisation sur la rupture brutale de relations commerciales établies.

Assistance d'une société de gardiennage dans le cadre de la rupture de son contrat de prestations. En se fondant sur la rupture brutale de relations commerciales établies depuis six ans, ...

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Le 23 juillet 2019 Levée de fonds d'une start up - de l'intérêt des bons de souscription d'actions à investissement rapide dits BSA AIR

Dominique Dumas, associée du Cabinet Courtois Lebel, a conseillé une start up dans le domaine de l’aide à domicile dans le cadre de sa première levée de fonds en love money via l’émission de bons de s

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Le 25 juin 2019 CONFIDENTIALITE DES COMPTES SOCIAUX - LES NOUVELLES REGLES ET LES NOUVEAUX SEUILS

L’article 47 de la loi Pacte a apporté certaines modifications aux règles régissant les demandes liées à la confidentialité des comptes annuels lors de leur dépôt au greffe. La loi Pacte ...

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Le 16 octobre 2018 PANORAMA DE SYNTHESE SUR L'ASSURANCE EN GARANTIE DE PASSIFS

En matière d'achat et vente de sociétés, faut-il recourir à une assurance couvrant les appels en garantie de passifs ? Permet-elle de remplacer les habituelles "garanties de la garantie" ?

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