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FUSIONS / ACQUISITIONS ET JOINT-VENTURES

Dominique Dumas est un avocat en droit des affaires basé à Paris dans le 17ème arrondissement. Dominique Dumas intervient régulièrement sur des opérations de fusions-acquisitions, LBO, MBO, OBO et joint-ventures, que ce soit auprès de clients français ou de clients étrangers souhaitant investir en France.

Fusions-acquisitions par type d’opérations : Dominique Dumas intervient sur toutes les formes de transmission d’entreprise que ce soit sous forme de vente, d’apports, de fusions, de scissions, d’apports partiels d’actifs, de donations ou autres.

Fusions-acquisitions par types de clientèles : Dominique Dumas a pour clients des dirigeants entrepreneurs, des PME et des grands groupes. Elle conseille également les fonds d’investissement lors de leurs prises de participations dans des sociétés cibles ou lors du débouclage de prises de participations.

Fusions-acquisitions par secteurs économiques d’activités : Dominique Dumas intervient dans des secteurs d’activités extrêmement variés, tels que l’informatique, la distribution, la restauration et les métiers de bouche en général, le conseil, l’industrie chimique, l’industrie alimentaire, l’industrie automobile, l’industrie pharmaceutique, l’aérien, l’ingénierie, l’architecture, l’appareillage médical, l’intérim, l’outplacement, l’évènementiel.

Elle intervient  également en amont d’appels d’offres publics pour faciliter les regroupements nécessaires, quelle qu’en soit la forme, pour répondre auxdits appels d’offres.

Son expertise porte notamment sur :

-  Les audits juridiques, que ce soit coté acheteur pour limiter les risques à l’achat ou coté vendeur pour limiter les risques liés aux garanties fournies par les vendeurs ;

-  L’ingénierie juridique, financière et fiscale pour préparer l’opération en amont, dans un but d’optimisation qu’il s’agisse d’achat ou de vente d’entreprise, de joint-venture, d’opération de fusion, de scission ou d’apport partiel d’actifs.

-  La négociation et la rédaction de tous les documents liés, et notamment :

  • Les accords de confidentialité et d’exclusivité ;
  • Les lettres d'intention et les term-sheets ;
  • Les contrats de cession, qu’ils portent sur des titres, un ou des fonds de commerce ou des actifs ;
  • Les conventions de garantie d’actifs et de passifs ;
  • Les contrats de financements ;
  • Les contrats d’investissement ;
  • Les documents de garantie tels que les contrats de garantie à première demande ou de caution, les contrats de garantie hypothécaires ou de nantissements etc.
  • Les pactes d'actionnaires ;
  • Les traités de fusion, de scission et d’apport partiel d’actifs ;

-  La présentation des dossiers auprès des autorités de la concurrence française et européenne aux fins de déclaration ou d’autorisation des opérations de concentration ;

-  Le suivi des garanties de passifs et d’actifs ;

-  La défense des contentieux liés à ces opérations, et notamment les contentieux entre acheteurs et vendeurs sur la mise en œuvre des garanties de passifs et d’actifs ou l’obtention des compléments de prix, les contentieux liés à la mise en œuvre de pactes d’actionnaires et notamment aux opérations d’entrées et de sorties.

Sa spécificité :

Une démarche entrepreneuriale avec un très fort investissement auprès de ses clients dans la préparation, la construction et le suivi des négociations en elles même (elle « porte » ses clients dans les moments tendus des négociations) ainsi qu’un travail abouti en matière de rédaction des actes visant à évacuer, avant la signature, les sources de conflits post signature en relation avec l’opération elle-même ou sa mise en œuvre.

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