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RÉSOLUTION DES CONFLITS

Pré-contentieux :

Lorsque elle est saisie suffisamment en amont, Dominique Dumas privilégie la résolution des litiges en mode précontentieux. Compte tenu de la lenteur, du coût global et des aléas attachés aux procédures judiciaires, elle a pour habitude d’essayer chaque fois que c’est possible de résoudre les contentieux de manière amiable.

Dominique Dumas a mis en place une technique de résolution des litiges permettant le plus souvent d’éviter le recours aux Tribunaux. Pour ce faire, elle analyse le dossier, met en place la ou les stratégies, et assiste sess clients dans la mise en œuvre de celles-ci jusqu’à la résolution du litige de façon transactionnelle.

Sa longue pratique des acquisitions et joint-ventures lui a permis d’acquérir un réel savoir-faire dans ces domaines. Sa connaissance des outils et techniques de la négociation, des pratiques du milieu, de ce qui peut être obtenu devant les tribunaux, du droit ainsi que le fait d’être extérieure au litige, lui permettent de jouer sur ces différents éléments pour défendre les dossiers de façon optimale et dénouer les situations juridiques ou humaines les plus complexes.

Contentieux / médiation / arbitrage :

Dominique Dumas assiste ses clients sur tous les contentieux liés au droit des affaires et droit des sociétés en général, que ce soit auprès des juridictions de première instance (Tribunal de Commerce, Tribunal de Grande Instance) ou en appel.

Dominique Dumas peut également intervenir comme médiateur ou arbitre dans le cadre d’une procédure de médiation ou d’arbitrage.

Par la médiation deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par le juge saisi du litige. Le médiateur, à la différence de l’arbitre, ne rend pas de décision qui s'impose aux parties mais les aident à transiger.

L'arbitrage est un mode de résolution des conflits par l'intermédiaire d'un tribunal arbitral composé d'un ou plusieurs arbitres (en général trois). L'arbitre est un véritable juge dont la décision s'impose aux plaideurs. L'arbitrage permet donc de régler un litige (sans passer par les tribunaux de l'État mais par une juridiction arbitrale), en confiant le différend à un ou plusieurs particuliers choisis par les parties.

Typologie des dossiers traités :

Domnique Dumas interviens notamment sur les contentieux liés :

  • à la rupture ou l’inexécution des contrats les plus variés, notamment les contrats de services,
  • en matière d’acquisitions, à la mise en œuvre des garanties de passifs et d’actifs,
  • en matière d’acquisitions, au paiement du complément de prix ou de la partie différée du prix,
  • à l’exécution ou l’inexécution de pactes d’actionnaires,
  • à la mise en cause de la responsabilité des dirigeants,
  • à la mise en cause de la responsabilité de prestataires,
  • au renouvellement des baux commerciaux et à la fixation du nouveau loyer,
  • au recouvrement de créances.

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