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DROIT COMMERCIAL

Dominique Dumas est un avocat en droit des affaires basé à Paris dans le 8ème arrondissement. Dominique Dumas accompagne ses clients sur toutes les opérations qu’implique la vie des entreprises, que ce soit en conseil ou en contentieux.

Contrats commerciaux : Dominique Dumas assiste ses clients dans la mise en place, la négociation et la rédaction des contrats commerciaux les plus divers et notamment :

  • les conditions générales de vente et d’achat de biens et services, dans tous les secteurs d’activité, que ce soit en B2B ou B2C, sur sites marchands ou non, notamment pour l’utilisation de plateformes de vente ou de services sur internet,
  • les contrats de distribution sous toutes leurs formes, que ce soit pour une distribution en France ou à l’étranger, et notamment les contrats de distribution, les contrats de franchise, les contrats d’approvisionnement, les contrats de licence de marques,
  • les contrats de fabrication, y compris pour une fabrication à l’étranger,
  • les contrats d’intermédiation tels que contrats d’apporteurs d’affaires, d’agents commerciaux, de commission,
  • les contrats dits d’externalisation ou « d’outsourcing » visant à externaliser certaines services auprès de prestataires externes (à titre d’exemples l’externalisation de la maintenance d’usines, de certains services comptables ou financiers etc.),
  • les contrats de partenariats, les contrats de sous traitance, les contrats d’affiliation à des centrales d’achats ou de call centers etc.

Baux commerciaux : Dominique Dumas intervient également sur toutes les problématiques de baux commerciaux (signature du bail commercial, contentieux liés au renouvellement des baux commerciaux et à la réévaluation des loyers).

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